Après la vente
Désimmatriculer une voiture après vente au Luxembourg
Après la signature, l'enjeu est simple : sécuriser la passation et terminer la démarche administrative dans le bon délai.
Le délai à retenir
Le vendeur doit planifier la notification SNCA immédiatement après la vente. Le délai de 5 jours ouvrables commence après la transaction.
Ce qu'il faut préparer
Préparez le contrat de vente ou la facture, les informations d'identité utiles et les documents d'immatriculation nécessaires à la démarche.
- Contrat ou facture de vente
- Informations vendeur et acheteur
- Certificat d'immatriculation
- Formulaire ou démarche MyGuichet/SNCA selon votre cas
Vente locale, garage ou export
La logique peut changer selon que l'acheteur est un particulier, un garage autorisé ou un acheteur qui immatricule le véhicule à l'étranger. Vérifiez le cas exact avant la remise finale.
Plaques, assurance et preuve de la démarche
La procédure officielle précise que les plaques doivent être retirées lors de la mise hors circulation, puis détruites sauf si elles servent à immatriculer un autre véhicule à votre nom. Après la mise hors circulation, informez votre assureur et conservez l'accusé ou la confirmation de la démarche.
- Retirer les plaques selon la procédure applicable
- Prévenir l'assureur après la mise hors circulation
- Conserver contrat, preuve de paiement et confirmation SNCA
- Ne plus circuler sur la voie publique une fois le véhicule désimmatriculé