Après la vente
Désimmatriculer une voiture après vente au Luxembourg
Après la signature, l'enjeu est simple : sécuriser la passation et terminer la démarche administrative dans le bon délai.
Le délai à retenir
Le vendeur doit planifier la notification SNCA immédiatement après la vente. Le délai de 5 jours ouvrables commence après la transaction.
Ce qu'il faut préparer
Préparez le contrat de vente ou la facture, les informations d'identité utiles et les documents d'immatriculation nécessaires à la démarche.
- Contrat ou facture de vente
- Informations vendeur et acheteur
- Certificat d'immatriculation
- Formulaire ou démarche MyGuichet/SNCA selon votre cas
Vente locale, garage ou export
La logique peut changer selon que l'acheteur est un particulier, un garage autorisé ou un acheteur qui immatricule le véhicule à l'étranger. Vérifiez le cas exact avant la remise finale.
Avant de clore la vente
- Contrat signé et copié
- Paiement confirmé
- Plaques et assurance clarifiées
- Notification SNCA planifiée
- Documents transmis uniquement selon la procédure officielle
Rappel officiel
Continuer
Guichet.lu indique que la SNCA doit être informée dans les 5 jours ouvrables lorsqu'un véhicule immatriculé au Luxembourg est vendu, transféré ou vendu pour export.