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Comment désimmatriculer une voiture après la vente ?

Après la vente d’un véhicule immatriculé au Luxembourg, le vendeur doit notifier la SNCA dans les cinq jours ouvrables et remettre les documents requis selon la procédure officielle. Conservez le contrat signé et les preuves de transmission. Informez également l’assureur lorsque la cession est documentée et vérifiez les exigences particulières en cas d’export.

À retenir

Délai
5 jours ouvrables
Autorité
SNCA
À conserver
Contrat et preuves d’envoi

Comment procéder

  1. Signer et dater le document de vente.
  2. Préparer le certificat d’immatriculation requis.
  3. Notifier ou transmettre les documents à la SNCA.
  4. Conserver les preuves et contacter l’assureur.

Points d’attention

  • Export et vente à un non-résident peuvent changer la procédure.
  • Ne remettez pas des documents incomplets sans garder de copie.

Sources officielles

Comment désimmatriculer une voiture après la vente ? | SellMyCar.lu